!
cnil

E-commerce : déclaration auprès de La CNIL ?

Le 14 janvier 2009 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique

La Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés a été créée par une loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés. Comment déclarer mon site internet ?  Lire la suite >> 

rz_urban004

Législation e-commerce : intensification des contrôles

Le 27 novembre 2008 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique

Le dernier «baromètre des plaintes des consommateurs», réalisé par la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), a démontré que le taux d'infraction en matière de commerce électronique est en baisse. Cependant, il s'avère que plus d'un site marchand sur trois ne respecte pas la réglementation... et vous ? Lire la suite >> 

dangereuxx

Législation e commerce: La contrefaçon sur internet : attention aux droits d'auteur

Le 18 novembre 2008 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique
Le phénomène de la contrefaçon ne cesse d'être médiatisé, particulièrement dans la vente en ligne. Il est effectivement nécessaire de prendre quelques précautions mais pas forcément la ou vous les attendiez. Sur Internet, il existe deux types de contrefaçon : la contrefaçon commise sur internet, qui ne peut viser que des créations immatérielles comme la diffusion d'une image, et la contrefaçon commise grâce à internet, à savoir la vente de produits contrefaits qui ne nous concerne nullement dans cet article...  Lire la suite >>