L'emailing consiste à assurer la promotion par email de votre site, d'un produit ou d'un service de votre entreprise. Avec l'augmentation constante des budgets alloués à l'emailing, et malheureusement également du nombre de spams (81% des messages dans le monde revêtent le caractère de spam), il était nécessaire autant pour les destinataires que pour les annonceurs de faire un point juridique sur les envois emailing et plus particulièrement en France. Voici en synthèse ce que dit la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique sur l'emailing.

La réglementation générale sur l'emailing

Voici en synthèse la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique concernant les pratiques de l'emailing :

La prospection directe est interdite au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une Personne Physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.

En revanche, les Personnes Physiques peuvent être prospectées par email à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable à certaines conditions :

La CNIL a estimé lors de sa séance du 17 février 2005, que des Personnes Physiques pouvaient être prospectées par email à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu'elles exercent dans l'organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.

Ayant engagé une concertation avec les professionnels du marketing direct, la CNIL estime donc que l'envoi d'un email de prospection dont le message présentant les mérites d'un logiciel à nom.prenom@masociete.com, directeur informatique, sans l'accord préalable de Monsieur Nom Prénom, est acceptable, non l'envoi d'un message vantant le charme du tourisme aux Caraïbes en hiver.

Les principes de précaution en France

Les messages doivent être en conformité avec l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire et/ou la réglementation particulière des produits promus par l'envoi.

Lorsque l'emailing véhicule un message publicitaire de produits, de services..., comme tous les messages publicitaires, il doit être en conformité avec l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire sur la protection des consommateurs et/ou la réglementation particulière des produits, objet de l'envoi tels que les boissons alcoolisées, le tabac, ou encore les médicaments...

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