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Législation e commerce: La contrefaçon sur internet : attention aux droits d'auteur
par Maximilien Walter, le 18 novembre 2008 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique
Le phénomène de la contrefaçon ne cesse dêtre médiatisé, particulièrement dans la vente en ligne. Il est effectivement nécessaire de prendre quelques précautions mais pas forcément la ou vous les attendiez. Sur Internet, il existe deux types de contrefaçon : la contrefaçon commise sur internet, qui ne peut viser que des créations immatérielles comme la diffusion d'une image, et la contrefaçon commise grâce à internet, à savoir la vente de produits contrefaits qui ne nous concerne nullement dans cet article... Lire la suite >>
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